Fabrication européenne : cliquez pour 
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du site de vente en ligne www.htmeubles.com ci-après le vendeur. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. le vendeur s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet de www.htmeubles.com.
1 – Type de produit
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone. Le Vendeur lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
2 – Catalogue
Les photos, textes, propos, informations ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont fournis à titre indicatif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendus. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
3 – Tarif
Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Article 3 : Commande
1 - Données relatives au consommateur
Le client peut passer une commande :
- en créant un compte et pourra bénéficier de remise commerciale si ce dernier à opté pour la réception de newsletters.
- en tant qu'invité c'est à dire que les informations ne seront pas gardées, elles seront utilisées pour l'envoi du colis.
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison, numéro de téléphone qu'il fournit à la société.
Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, si la marchandise ne peut être livrée à l'acheteur et qu'elle est retournée à l’Entreprise par le transporteur, la société proposera soit une nouvelle expédition aux frais de l'acheteur, soit une annulation de la commande et le remboursement du prix des produits commandés, les frais de port aller (le cas échéant) et retour (systématique) restants à la charge de l'acheteur et donc déduit du remboursement final sauf geste commercial avéré et confirmé par écrit au consommateur.
2 - Inexécution de la commande
La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange, la société se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées à n’importe quel stade de traitement de la commande, et à sa discrétion.
Toute commande passée fait l’objet d’un contrôle fraude accru avec l’appui de nos partenaires. Ce délai peut accessoires ralentir la validation et/ou le traitement de votre commande et peut aller jusqu’à l’annulation de la commande si la suspicion de fraude est avérée.
3 - Participation aux frais de port
Htmeubles.com se réserve le droit de facturer au consommateur, une participation forfaitaire correspondant aux frais de port. Cette participation demandée sera clairement stipulée sur le site.
Dans tous les cas dans la cadre d’une rétractation les frais de port retour sont à votre charge et dans le cas d’un refus de livraison ou d’un client qui ne récupère pas son colis les frais de port retour sont facturés et sont fonction du produit commandé. En vous rapprochant du service client un devis pour être fourni sur simple demande écrite.
4 - Exécution de la commande
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 24 à 48 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par htmeubles.com (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
5 - Preuve de la commande
Les données enregistrées par la société constituent les preuves de l'ensemble des transactions réalisées entre la société et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.
6 - Validation de la commande
Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
7 - Annulation de la commande ou remplacement d’un article
La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur.
La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client dans tous les cas et à tous les stades du traitement de sa commande pour tout motif interne à la société ou, pour sur consignes des pouvoirs publics, ou de nos partenaires bancaires dans le cas d’une éventuelle alerte.
Le vendeur se réserve, en cas de rupture de stock, de remplacer un produit par un autre similaire avec l’accord préalable du client.
Article 4 : Paiement
1 - Validation
Les paiements par carte bancaire sont encaissés dès le traitement de la commande par la société. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet.
2 - Solvabilité du consommateur
La société recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site.
La société rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
La société a mis en place une procédure de cryptage des données avec ses partenaires de paiement et de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que la société ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
3 - Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Le règlement de vos achats s'effectue :
-Paiement par carte bancaire en ligne avec payplug.
- Le paiement en 3 ou 4 fois avec ou sans frais avec ONEY.
-Le paiement par carte bancaire via PAYPAL.
-Le paiement via PAYPAL
-Le virement bancaire
La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s'appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, véritable référence en la matière.
4 - Intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
La société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
5 - Paiement en 3 ou 4 fois sans frais
lien vers les conditions oney : https://www.oney.fr/faq/question/quelles-sont-les-conditions-pour-obtenir-un-produit-oney
Article 5 : Transfert de propriété
La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Article 6 : Livraison
1 - Généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
2 – Modalités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les délais sont fournis au client au moment ou il passe sa commande. En cas de retard de livraison ou de toute anomalie pouvant impacter la livraison de son produit, le client est informé afin qu’il puisse s’adapter.
Htmeubles.com rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
Nous livrons les colis avec un transporteur spécialisés ou avec un service de messagerie avec suivi.
La livraison a lieu au pied de votre immeuble. Pour tout service additionnel, (montage dans la pièce de votre choix etc ) un supplément est requis.
La société ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison. Le cas échéant elle est disposé a étudier toute demande de geste commercial mais ne garanti en aucun cas une issue heureuse quand à votre demande.
Article 7 : Réception, réclamations
1 – Réception
Modalités générales
Les produits commandés sur le site HT Meubles sont expédiés avec un numéro de suivi, communiqué au client dès l’expédition de la commande.
Le client peut suivre l’acheminement de son colis directement via le lien fourni.
Selon la nature et le volume des produits commandés, la livraison est effectuée soit par transporteur colis (DPD ou GLS), soit par messagerie spécialisée pour produits volumineux.
Livraison par transporteur colis (DPD / GLS)
Lorsque la livraison est effectuée via DPD ou GLS, le numéro de suivi est transmis au client.
Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs colis, ceux-ci peuvent être livrés en plusieurs fois, sans que cela constitue une anomalie. Le client est invité à consulter le suivi pour vérifier l’acheminement de l’ensemble des colis.
Réception et contrôle
À la réception, le client doit impérativement vérifier l’état de la marchandise.
- En cas de dommage important, le client est tenu de refuser le colis.
- En cas de dommages mineurs, le client peut accepter la livraison et doit contacter le service client de HT Meubles dans un délai de 24 heures afin de signaler l’anomalie. Les pièces endommagées pourront alors être remplacées.
Toute anomalie doit être signalée par écrit (email ou formulaire de contact), accompagnée de photos justificatives.
Livraison par messagerie – produits volumineux
Pour les produits volumineux, la livraison est assurée par l’un des prestataires partenaires de HT Meubles.
Le transporteur contacte le client quelques jours avant la livraison et met à sa disposition un lien lui permettant de choisir un créneau de livraison.
Sauf choix d’une prestation complémentaire, la livraison est effectuée au pied de l’immeuble, en standard.
Réception et contrôle
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 15 minutes pour contrôler la marchandise en présence du livreur, avant signature du bon de livraison.
Il est essentiel que les réserves soient :
- Précises, significatives et complètes,
- Portent sur la marchandise elle-même et non uniquement sur l’emballage,
- Clairement mentionnées sur le bon de livraison.
Réserves, réclamations et refus de marchandise
Le client est tenu d’inspecter soigneusement la marchandise dès sa réception.
Il dispose d’un délai de 24 heures après la livraison pour signaler toute anomalie au service client de HT Meubles.
Afin de limiter les litiges, plusieurs cas de figure peuvent se présenter lors de la réception avec le transporteur :
Acceptation avec réserves
Les réserves doivent être claires, détaillées et complètes, et porter sur l’état de la marchandise.
Le client doit contacter le service client de HT Meubles dans un délai de 24 heures. Appliquez ce cas si un ou deux éléments sont endommagés.
La marchandise devra être conservée à disposition du transporteur si une reprise ou une expertise s’avère nécessaire.
Acceptation avec marchandises manquantes
En cas de pièces ou articles manquants (ex. : pièce absente, élément non livré), le client doit en informer HT Meubles dans un délai de 24 heures afin qu’un complément puisse être effectué.
Refus pour avarie
En cas de dommage important, le client doit refuser la marchandise.
Les réserves doivent être mentionnées de manière détaillée sur le bon de livraison, en décrivant précisément l’état des produits. Ce signalement et refus de réception déclenchera la livraison d’un nouvel exemplaire dès lors que vous nous aurez informé.
Sont notamment à signaler :
- Tout dommage ou avarie affectant l’article,
- Tout article ou pièce manquante dans la commande.
Absence de réserves
À défaut de réserves formulées lors de la livraison et de réclamation dans les délais indiqués, les produits seront réputés conformes et acceptés, et aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en charge.
Absence du client – impossibilité de livraison
En cas d’absence du client ou d’impossibilité de livraison lors du passage du transporteur, le colis est mis en attente dans les locaux du transporteur, afin de permettre la réorganisation de la livraison.
Il appartient au client de répondre aux sollicitations du transporteur (appels, emails, SMS, lien de prise de rendez-vous) et de coopérer afin de convenir d’un nouveau créneau de livraison.
HT Meubles ne saurait être tenue responsable des retards ou de la non-livraison résultant :
- D’une absence du client,
- D’informations de livraison incomplètes ou erronées,
- Ou du défaut de réponse du client aux demandes du transporteur.
Retour du colis pour non-livraison
En cas de retour du colis à HT Meubles pour cause de non-livraison imputable au client (absence répétée, refus de prise de rendez-vous, défaut de réponse, impossibilité d’accès, etc.), la commande sera considérée comme annulée.
Le remboursement interviendra alors hors :
- Frais de port aller,
- Frais de port retour (le retour étant facturé sur la base d’un devis transporteur),
- Éventuels frais de gardiennage facturés par le transporteur.
Refus de livraison ou changement d’avis en cours d’acheminement
Dans le cas où le client change d’avis alors que la commande est :
- Déjà en cours d’acheminement,
- Ou déjà remise au transporteur,
- Ou lorsque le processus logistique ne peut plus être interrompu,
le client peut refuser le colis lors de la livraison.
Dans ce cas, le remboursement portera uniquement sur le prix du produit, à l’exclusion :
- Des frais de port aller,
- Des frais de port retour,
- Et, le cas échéant, des frais annexes facturés par le transporteur.
2 – Modalités des réclamations
Le consommateur devra formuler auprès du Service Clients de la société, dans les 24 heures ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou incomplète sera rejetée. Pour traiter votre réclamation il sera demandé des photos du colis reçu et du produit afin de vous apporter satisfaction. Attention sans l’intégralité des pièces demandés votre dossier ne peut être traité.
3 - Conformité du produit
Le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service clients du site par mail : à partir de la page d'accueil de notre site, rubrique Contact. Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité ou par mail directement à serviceclient@htmeubles.com et fournir les photos requises à la procédure conformément à la section livraisons et retours.
Article 8 : Droit de rétractation
1 – Généralités
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs qui commence à compter du jour de réception de la marchandise. Le consommateur dispose alors d'un délai de 14 jours calendaires pour renvoyer le produit à htmeubles.com. Ce droit est limité par l'article L121-20-2 du Code de la consommation, en ce qui concerne les enregistrements audio, vidéo ou logiciels, aux produits n'ayant pas été descellés.
2 - Condition d'exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exercé par le Consommateur de manière discrétionnaire. Le consommateur, qui renvoie l'objet, n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement été ouverts.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l'adresse indiquée par le service client. L’adresse de retour est située en France Métropolitaine et vous sera communiquer lors de la demande de retour par nos équipes.
Il est important de contacter le service client pour valider votre retour. Nous répondons sous 24h à vos demandes. Tout retour non validé sera refusé et retourné à son expéditeur à ses frais. Tout les retours doivent être réalisé avec suivi afin de tracer votre retour. Attention dans le cas ou vous ne disposez d’aucune solution vous pouvez vous rapprocher de nos services pour obtenir une solution.
3 - Remboursement
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit hors éventuel frais de port. Les frais de retour sont à la charge du consommateur ayant exercé le droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur. Si le produit n’a pas été expédié nous remboursons intégralement sans aucun frais supplémentaire.
Dès le traitement du retour, la société contactera le consommateur afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s’exercera soit par virement soit par re-crédit de la carte bancaire du Consommateur. La société s'engage à rembourser le Consommateur dans les 30 jours suivants la réception de la marchandise retournée.
Article 9 : Retours
1 - Condition préalables
Le retour doit être demandés dans les délais stipulés par la loi dans le cadre d’une rétraction, ou vous devez nous transmettre dans le cadre d’une réclamation l’ensemble des photos et informations requises pour nous permettre de valider votre demande.
1.1 - Produit
Seuls les retours dans les conditions de l'emballage d'origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l'objet d'une prise en charge par la société.
1.2 – Signalement et validation
Tout retour devra être signalé et validé au préalable avec le Service Client. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour.
1.3 - Délai
Le consommateur peut faire la demande d’un échange ou d’un avoir dans un délai de 14 jours après livraison. L’accord de retour est valable pour une durée de 8 jour ouvrés à compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à la société dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison et du motif détaillé de retour. L'ensemble du colis doit être protégé par un suremballage en y apposant également le bon de retour communiqué par le service client.
2 - Echanges
Pas de possibilité d'échanges sur les produits alimentaires, la lingerie et accessoires ou lorsqu’ils font l’objet d’une remise commerciale ou promotionnelle. Dans tous les autres cas, si les stocks le permettent nous procéderons à l’échange avec votre accord.
Le produit doit être retourné à la société par envoi postal aux frais de l’acheteur à l’adresse indiquée par le service client, en respectant toutes les conditions du paragraphe 1.3
Si le consommateur souhaite faire un échange, il devra préciser la référence de l’article qu’il souhaite obtenir en échange sur le bon de retour.
Les frais d’envoi du nouveau produit sont à la charge du consommateur.
3 – Avoirs
Le produit doit être retourné à la société à l’adresse indiqué par le service client.
Le consommateur devra faire part de sa volonté d’obtenir un avoir sur le bon de retour.
Htmeubles.com établira alors un avoir au consommateur qu’il pourra déduire de ses commandes futures.
Article 10 : Garantie des produits
1 - Garantie fournisseur
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le Service Clients qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. La garantie n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande. La durée du traitement du SAV étant fonction du fournisseur, la société ne pourra pas être tenu pour responsable. Dans le cas d'un produit non réparable et non remplaçable, la société s'engage à fournir un produit à usage et prix équivalent si le fournisseur accepte ou à rembourser le client à sa demande.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ect)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- mauvais montage, ou non-respect des consignes de montages.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 8.1 ci-dessus.
2 - Conditions
htmeubles garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement. Le consommateur est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, et non la société sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
3 – Signalement
Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Dans les deux cas, des frais de port s'appliqueront en sus.
4 - Remboursement des frais de retour
Le consommateur qui a acheté un produit qui s’avère défectueux peut demander le remboursement des frais de ports retour dans le cas ou il les a assumés. Toute demande de remboursement des frais de port devra être formulée par le consommateur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par la société le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par le consommateur et confirmé par le SAV.
Dans tous les cas nous organisons le retour de votre produit défectueux à nos frais dans le cas d’un vice ou d’une prise en charge de garanti ou d’une erreur sur le produit livré.
Article 11 : Exemption de responsabilité
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours (10) ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 4 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 12 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Htmeubles.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu' immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de htmeubles.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le \" bref délai \" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.